Prévention terminée pour la CNIL, place à la répression !

L’entrée en application du règlement général sur la protection des données en mai 2018 a fait couler beaucoup d’encre. En effet, nul n’est passé à côté de ce que nous appelons plus communément le « RGPD », et sûrement pas la CNIL, principal acteur directement lié à ce dernier.

 

Une année sans précédent pour la Commission

L’autorité administrative a été fondée en 1978, dès lors son rôle a toujours été de protéger les données à caractères personnels dans les traitements informatiques.

Bien qu’il y ait eu plus d’une réforme depuis, la dernière en date rattachée au RGPD est sans aucun doute la plus importante. Cette dernière a considérablement accru le travail à effectuer du côté de la CNIL, qui a alors eu pour rôle d’accompagner et conseiller les acteurs concernés par ce changement.

Expliquer les enjeux de ce nouveau texte aux entreprises et aux citoyens, pour que tous deux prennent connaissance de leurs droits et de leurs devoirs, c’est ce qu’a largement fait la commission durant cette année 2018, qualifiée « d’année de prévention ».

Cette démarche préventive s’est avérée très efficace en ce qui concerne les citoyens. Désormais plus avertis sur les actions liées à leur sécurité informatique qu’ils peuvent mener, ils n’ont pas hésité à rapidement jouir de leurs nouveaux droits, et cela se ressent lorsque nous observons l’évolution des chiffres relatifs aux opérations menées par l’autorité administrative.

Près de 190.000 appels reçus en 2018, soit une hausse de 22% en comparaison à l’année précédente, mais aussi 80% de visites supplémentaires sur le site internet portant le nombre à pas moins de 8 millions.

Graph évolution plaintes CNIL

L’année du RGPD est, sans surprise suite à cette prise de conscience générale, un record historique en termes de plaintes déposées auprès de l’organisme, atteignant le chiffre astronomique de 11.077, soit 32,5% de plus que l’année passée.

De la prévention à la répression

Marie-Laure Denis, nouvelle directrice à la tête de la CNIL depuis février 2019, a annoncé il y a quelques jours, vouloir opter davantage pour la répression en cette nouvelle année.

En effet, si 2018 s’est vu marquée par les premières sanctions amenées par le RGPD, prenons pour exemple Uber avec une amande de 400.000€ pour atteinte à la sécurité de ses utilisateurs, seulement 14 sanctions ont été prononcées durant l’année, pour un total de 310 contrôles, nombre moins important qu’en 2017.

Mais le début de cette nouvelle année donne le la quant aux raffermissements à venir, avec d’ores et déjà une amende record de 50 millions d’euros pour le géant Google, responsable d’un manquement à ses obligations selon l’autorité de protection des données.

Nous sommes donc dans une année cruciale qui a pour but de crédibiliser ce nouveau texte aux yeux de tous, et cela passe nécessairement par un durcissement des actions menées. La nouvelle présidente a dit vouloir se lancer dans un programme de contrôles plus stricts, notamment basé sur l’exercice pratique des droits (droit d’effacement, de rectification, d’accès…), mais aussi sur le partage des responsabilités entre donneurs d’ordres et sous-traitants.

Tout cela laisse donc présager de grands changements, avec un nombre de sanctions plus important, ce qui ne laisse plus d’autres choix aux entreprises que de se mettre rapidement en phase avec ce « nouveau » règlement européen.

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