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Préparez-vous, les règles changent pour les cookies

Laurent THOMAS

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés reçoit, d’autant plus depuis l’arrivée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un nombre incroyable de plaintes, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Ces dernières se faisant de plus en plus nombreuses avec le temps, l’autorité administrative a décidé de revoir son plan d’action concernant un sujet lui revenant de manière systématique : le ciblage publicitaire en ligne.

L’année passée, parmi les plus de 11.000 plaintes déposées auprès de l’organisme de régulation, environ 21% d’entre-elles – soit plus de 2300 – concernaient le marketing au sens large.

Dans cette refonte du plan d’action de l’autorité administrative, un point a particulièrement retenu notre attention...

La problématique des cookies et autres traceurs

En 2013, la CNIL mettait en avant ses premières recommandations quant aux cookies, et ces dernières sont à l’heure actuelle, jugées très obsolètes du fait qu’entre temps le RGPD a fait son apparition amenant avec lui de nouvelles règles et contraintes pour les acteurs d’internet.

Ce qui était valable au départ...

Initialement, le consentement d’un utilisateur pouvait être recueilli pour la simple raison que ce dernier a continué sa navigation sur la page web en question, ce qui ne colle bien évidemment plus du tout avec le nouveau règlement.

Ex Cookie 1
Ex Cookie 2

Pourtant, depuis 2013, et même avec l’arrivée du RGPD en 2018, rien ou presque n’a été officiellement fait pour modifier cette règle, laissant donc place à de nombreuses interprétations subjectives de la part des sites internet qui encore aujourd’hui, flirtent avec la limite des règles imposées par le règlement général de 2018.

... Ne le sera plus demain !

C’est justement cela que la CNIL va venir contre-carrer avec son nouveau plan d’action qui aura – entre autres – pour but d’amener de nouvelles règles claires et précises concernant les cookies venant abroger les dires de 2013. Des encarts bien plus éthiques devraient théoriquement fleurirent en nombre, demandant bien évidemment une action explicite de la part de l'utilisateur, un bouton "Je refuse" en bonne et due forme... A l'instar d'Axeptio en somme !

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Bien que nous n’ayons pas encore d’éléments précis à divulguer, ces nouvelles consignes devraient voir le jour d’ici la fin de l’année 2019. Marie-Laure Denis – la présidente actuelle de la Commission – a déclaré que ces nouvelles lignes directrices devraient être applicables d’ici plus ou moins 1 an, après qu’une période de transition de 6 à 12 mois ait eu lieu pour que les acteurs du net aient le temps de s’y préparer.

Des avis mitigés

Alors que beaucoup s’insurgent quant à ce délai pouvant sembler trop important, la CNIL rappelle que même si les nouvelles règles plus adaptées au RGPD ne sont pas encore publiées, cela n’empêche pas l’application de ce dernier.

En clair, les sites web ne possèdent pas encore de règles bien claires et définies à respecter, ils doivent donc les interpréter comme ils l’entendent, au risque d’être sanctionnés en cas d’interprétation erronée de leur part.

En ce qui nous concerne chez Axeptio, nous sommes bien évidemment ravis d'apprendre que de nouvelles règles en bonne et due forme viendront prochainement encadrer les acteurs d'internet vis-à-vis des cookies. Ce que nous voulons avant tout, c'est le respect des l'utilisateurs, et nous pensons que ce renouvellement peut et va réellement jouer en leur faveur.

Quoi qu'il en soit, ces nouvelles règles seront précisées très prochainement, et chaque site internet aura dès lors de nouvelles "contraintes" à respecter concernant les cookies déposés et les consentements recueillis. Restez donc sur le qui-vive pour ne pas passer à côté de nouveaux éléments pouvant vous coûter d’importantes sanctions.

Bien qu'une phase de transition soit prévue à la suite de cette future annonce, rien n'est encore sûr quant à la durée de cette dernière, et les choses pourraient bien arriver plus vite que prévu. Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous conseillons de prendre les devants en étant proactifs, et de fait éviter tout débordement imprévu !

Mais ne vous en faites pas, vous n'êtes pas seuls, Axeptio peut vous donner un petit coup de pouce pour ça ! 😉

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