HAPPY RGPDay !

Le 25 mai 2019, un véritable tsunami juridique faisant grincer des dents plus d’une entreprise fêtait son premier anniversaire.

Nous parlons bien évidemment de notre cher Règlement Général sur la Protection des Données. Aujourd’hui, on s’est donc dit qu’il était l’heure de faire un point sur ce que ce dernier a réellement apporté, aussi bien aux consommateurs qu’aux entreprises.

Le but de cet « ancien nouveau règlement » (nous fêtons tout de même son premier anniversaire) est de venir renforcer les droits des individus concernant le traitement de leurs données personnelles d’une part, et de revoir les obligations des entreprises à ce sujet d’autre part.

L’idée est in fine de rapprocher les consommateurs des entreprises, en rendant ces dernières plus respectueuses et transparentes avec eux.

Alors, l’objectif est-il atteint ?

La CNIL, l’autorité administrative en charge de veiller au bon respect des droits des utilisateurs sur internet, s’est donc adonnée à la bonne transmission du RGPD.

Dans un premier temps, elle a pris la place d’un accompagnateur pour les deux parties.

Les entreprises pouvaient s’aider de guides mis en ligne par la Commission, qui avaient pour but d’expliquer les changements amenés par le règlement et de proposer des conseils pour parvenir à être en conformité rapidement.

Les consommateurs quant à eux se sont vus plus avertis que jamais, le but était de leur faire prendre conscience qu’ils disposaient de nouveaux droits leur permettant de contrer l’exploitation abusive de leurs données personnelles.

Dans ce dernier cas, le message a bien été reçu puisque la CNIL a enregistré un nombre record de plaintes pour l’année 2018. Pas moins de 11.000 plaintes ont été reçues, ce qui représente une augmentation de plus de 75% comparé à l’année précédente. Au niveau Européen, c’est dix fois plus, 100.000 plaintes ont été recensées.

Et du côté des entreprises alors ?

Un tel nombre de plaintes n’annonce rien de bon en ce qui concerne les entreprises. Ces dernières se sont très vite vues submergées par l’ampleur du chantier auquel elles avaient à faire.

Pourtant, nous voyons à tout bout de champ des bandeaux de cookies apparaissant « au nom du RGPD, et pour le respect de nos données personnelles », alors comment cela se fait-il ?

Le fait est que beaucoup d’entreprises feignent la conformité… Des bandeaux intrusifs bloquant l’accès au site tant qu’il n’y a pas acceptation, aucun bouton « Je refuse » mis en avant, pour certains toujours aucune transparence… La seule chose ayant changé est le début de phrase sur les encarts mentionnant le RGPD pour donner l’illusion d’une quelconque conformité.

En combinant ces deux facteurs, d’une part la non-conformité des sites et d’autre part l’abondance des plaintes déposées, nous pouvons naturellement nous dire que les sanctions doivent également être en nombre… Et pourtant, il n’en est rien.

L’année 2018 s’est vue plus légère en termes de nombre de sanctions attribuées aux entreprises. A l’exception d’une poignée de sanctions quelque peu notables comme par exemple l'amende record de Google s'élevant à 50M€, la CNIL n’est pas encore au maximum de ses capacités.

Cependant Maris-Laure Denis, nouvelle directrice à la tête de la CNIL depuis janvier 2019, a annoncé vouloir opter davantage pour la répression en cette nouvelle année.

Nul doute sur le fait que les choses se préciseront à l’avenir, avec des autorités qui n'hésiteront plus à appliquer les sanctions qu'elles sont en mesure de donner. La phase d’accompagnement étant terminée, il est temps de se pencher sur les vraies valeurs véhiculées par le RGPD, c’est-à-dire le respect des consommateurs.

En attendant, si vous désirez une solution ayant pour fil rouge la transparence et le respect de ses utilisateurs, on est là pour vous !

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