Ceux qui suivent ce texte au moins depuis 2012 — sa préparation est un travail de plusieurs années — savaient les bouleversements que ça allait entraîner.

Libre circulation des données personnelles

Après l’avènement de la libre circulation des personnes et de la libre circulation des marchandises, l’Union Européenne nous apporte les bases de la libre circulation des données personnelles. Mais pas n’importe comment. Si le socle de la loi du 6 janvier 1978 demeure, désormais ce sont 27 pays de l’UE qui bénéficieront des mêmes dispositions juridiques : une véritable autoroute d’opportunités commerciales pour les entreprises des pays membres, pourvu qu’elles sachent exploiter comme il le faut le RGPD.

Le premier considérant accompagnant le texte est sans ambiguïté sur ce point :

«  Le présent règlement vise à contribuer à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice et d’une union économique, au progrès économique et social, à la consolidation et à la convergence des économies au sein du marché intérieur, ainsi qu’au bien-être des personnes physiques. » .

Outil juridico-commercial comme opportunité économique

Il faut bien se garder de tout catastrophisme juridique, le RGPD sera :

  • un obstacle pour ceux qui le considèrent comme tel,
  • une opportunité économique formidable pour ceux qui s’en emparent et l’utilisent comme ce qu’il est : un outil juridico-commercial.

Pour s’en convaincre il suffit de lire l’article 1.3 du Règlement :

« La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union n’est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ».

À travers les 173 considérants et les 99 articles du texte, se distingue un élément clé qui va permettre aux entreprises qui sauront en faire bon usage de faire du RGPD à la fois un point de levier de leur activité économique et la première pierre de l’édifice d’une confiance institutionnelle avec les personnes : le consentement.

Les entreprises vont donc pouvoir recueillir et exploiter les données de leurs clients mais en les associant à cette exploitation à travers un cadrage juridique de leur consentement qui apporte les plus grandes garanties de protection possible et surtout une information et une compréhension de leur démarche.

L’immense chantier du RGPD

Les juristes de tout bord sont aujourd’hui face à un chantier de mise en conformité qui les dépasse : il y a tellement à faire pour tant de monde. Nous ne serons, c’est un fait, pas assez pour répondre à toutes les demandes à temps.

C’est là que rentrent en jeu les solutions techniques permettant de répondre aux exigences juridiques et sur lesquelles table d’ailleurs l’UE pour obtenir une mise en conformité acceptable dans le temps. Dans les mois qui viennent on verra émerger du grand n’importe quoi et la plus grande vigilance est à conseiller vis à vis des charlatans qui vous promettront de pouvoir gérer une mise en conformité intégrale avec leur solution : chimère ! Le travail de conformité global impose une collaboration physique entre juristes et techniciens qui est telle qu’un outil logiciel seul ne peut pas répondre à toutes les exigences : soyons très clair sur ce point, c’est impossible.

Reste alors l’idée de compartimenter les exigences du RGPD et d’amener des réponses techniques dédiées. C’est ce qu’a commencé à faire la CNIL en proposant son outil logiciel de gestion des analyses d’impact requises pour dégager des mesures techniques et organisationnelles permettant de répondre aux risques identifiés pour l’atteinte aux données à caractère personnelles.

Aborder la mise en conformité de manière raisonnée, c’est donc commencer par compartimenter le travail requis. Ceux qui seront « RGPD compatible » pourront communiquer très vite sur cet avantage concurrentiel représenté par le respect d’une norme visant à protéger ses clients. Un avantage économique décisif quand les grands médias généralistes commenceront à inoculer le réflexe RGPD dans les veines des consommateurs.

L’aventure commence.